Avis 15.253 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal d'exécution de l'article 50, § 4, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.427 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.445 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.451 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.452 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant statut de la reconnaissance nationale en faveur des pêcheurs marins ayant pratiqué la pêche maritime au départ de ports britanniques, français ou belges durant la guerre 1914-1918 et au départ de ports britanniques durant la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.459 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le cahier des charges et conditions générales pour la construction et l'exploitation des chemins de fer concédés en Belgique approuvé le 20 février 1866
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.314 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole en 1983
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.325 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.354 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.375 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1982 établissant le modèle des avis de saisie
Projet d'arrêté royal