Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal relatif à la forme des copies des comptes annuels délivrées par la Banque Nationale de Belgique et au montant des frais dûs à la Banque Nationale de Belgique pour l'obtention de ces copies
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewestplan Tienen-Landen
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent accueillant une requête déposée par application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution et relative à l'industrie de l'acide carbonique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les mesures transitoires relatives à la carrière des agents affectés, au Ministère des Affaires économiques, au Centre de Traitement de l'Information, soit de l'Institut national de Statistiques, soit de la Direction générale des Etudes et de la Documentation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances, et fixant des règles spéciales pour les activités relevant des branches "Transport"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'Administration générale du Royaume
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende vaststelling van Minister op 17 mei 1978 geamendeerd
Projet d'arrêté royal