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Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux organismes éducatifs rattachés aux Musées de l'Etat relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911 qui est relatif à l'organisation du Carnegie Hero Fund
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 février 2020 établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires ou de l’intervention de l’assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un comité scientifique et un comité de rédaction de la Revue du travail, organe du Ministère de l'Emploi et du Travail
Projet d'arrêté royal
Amendements au arrêté du Régent concernant le cadre des officiers auxiliaires de la Force aérienne et pris en application du Chapitre IV de la loi du 3 avril 1948 sur la position et l'avancement des officiers de la Force aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 53, § 1er, alinéas 1er, 3 et 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à la facturation électronique et la transparence des praticiens de l’art dentaire
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 8 juillet 1946, fixant les rémunérations des officiers et militaires appointés de rang subalterne de l'armée et de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la liste annexée à l’arrêté royal du 18 avril 2017 fixant les conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l’autosondage au domicile du bénéficiaire
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 pour l'exercice d'imposition 2024
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal