Avis

• Avis

Avis 7.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal approuvant le règlement du Comité de la Cote de la Bourse de Fonds publics de Bruxelles

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal subordonnant à un examen l'avancement aux grades de chef surveillant et de chef éducateur dans les établissements pénitentiaires

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de la famille

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 71.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l'article 43 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal remplaçant par de nouvelles dispositions les n°s 606c, 608 et 609 du barème des invalidités, annexé à l'arrêté royal du 4 mai 1920

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 71.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d’administration des organismes de paiement des allocations de chômage

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 71.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 relatif aux jetons de présence alloués aux membres et à leurs suppléants de l'Institut des experts en automobiles et relatif à l'indemnité de fonction du commissaire de gouvernement et de son suppléant

Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 71.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126)

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant la compétence de la commission centrale d'appel des dommages de guerre d'expression néerlandaise

Projet d'arrêté royal