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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, §3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police en vue de sa mise en concordance avec le réforme des cantons judiciaires
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant modification à l'arrêté du 20 septembre 1919 organique du Conseil Colonial
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités et frais de fonctionnement de la Commission des provisions nucléaires et de son secrétariat permanent
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'utilisation du logo "Nutri-Score"
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 réglant le financement de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 21 avril 1952, par lequel certains emplois du Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi sont exclus du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les dates des vacances et congés dans les établissements d'enseignement artisitque de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au statut des officiers de réserve
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’intégration dans l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités des personnes qui peuvent recourir à l’assurance différée des soins de santé et de la Sécurité sociale d’outre-mer
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal