Avis

• Avis

Avis 6.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal concernant le montant des rentes à constituer à la Caisse de retraite sour le régime de la loi du 16 mars 1865

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 63.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la carte d’identification du personnel opérationnel de la Protection civile

Protection civile — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958, portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 63.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 14, h, § 1er, I, 1°, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 63.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Défense — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 63.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4bis, II, 20, § 1er, f), et 22, I de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au grade d'analyste de biologie clinique au Miistère de la Défense nationale

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de la dénomination de certains grades prévus dans le cadre organique du Ministère des Colonies

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt 4 % à lots émis en 1921 par la Fédération des coopératives pour dommages de guerre

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 63.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)