Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal accordant une allocation aux professeurs civils de l'Ecole Centrale, désignés pour faire partie du jury de l'examen d'admission de à l'Ecole Royale du Service de Santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Louvain
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus relatives aux conditions de vie en communauté
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant dérogation au Statut du personnel administratif, technique et culturel de l'institut national belge de radiodiffussion
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 24bis, § 1er de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l’assurance soins de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1922 par la Fédération des coopératives pour dommages de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du xx/xx/xxxx relatif à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité des services réguliers de navires rouliers à passagers et d’engins à passagers à grande vitesse
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, §3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la du durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, de même que dans leurs dépôts et dans les entreprises de repassage
Projet d'arrêté royal