Avis 4.606 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exonération de la taxe de résidence en faveur de certains ressortissants italiens résidants en Belgique
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 471 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927 relatif aux dispositions d'ordre administratif des Conseils de Prud'hommes
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.715 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
Projet d'arrêté royal
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Avis 47.160 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1-1/V
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.630 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi de bourses d'études secondaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.656 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 juillet 1946 déterminant la compétence et le ressort des diverses commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.688 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlement des Centres Interuniversitaires de recherches
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.745 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'exécution du régime des prime à la construction et portant des dispositions dérogatoires en faveur de certains particuliers construisant à Bouffioulx et Pironchamps
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.787 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant, en ce qui concerne l'Université de l'Etat à Liège, la liste des cours prévus à l'article 23, alinéa 2, de la loi du 28 avril 1953
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.801 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le titre III, chapitre I, section III, paragraphe III du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal