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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif aux missions accomplies avant le 1er janvier 1947 par les agents de l'administration d'Afrique et les officiers et sous-officiers de la force publique auprès du cabinet du Ministre des Colonies ou des services de son département
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prolongeant la durée de l'Office national pour l'achèvement de la Jonction Nord-Midi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, dernier alinéa, de la loi du 10 juin 1937, portant modification de l'arrêté du 31 mai 1933, modifiant et complétant la loi du 1er décembre 1928 qui portait création d'un Office et d'un Fonds spécial en faveur des estropiés et mutilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 12 octobre 1953 portant exécution de la loi du 7 août 1953 concernant l'aide à la création, à l'extension, au rééquipement et à la rationalisation d'entreprises industrielles et artisanales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour une partie de l'année 1954, le montant des allocations de chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux congés annuels de vacance du personnel des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant des indemnités et traitements alloués au sein de l'office médico-légal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 relatif à l'organisation de l'Institut Militaire d'Education Physique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exonération de la taxe de résidence en faveur des ressortissants canadiens résidant en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exonération de la taxe de résidence en faveur de certains ressortissants italiens résidants en Belgique
Projet d'arrêté royal