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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions où elles donnent lieu à réparation ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal régularisant certaines situations résultant de la guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux stations de radiocommunication fonctionnant sur des fréquences du service mobile maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant une Commission culturelle consultative du Conseil de gestion et du Comité permanent de l'Institut national belge de radiodiffusion, en matière de télévision
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le Corps de Sécurité Civile et fixant le statut de celui-ci et celui du 19 juin 1951 portant fixation du cadre organique et des barèmes du Corps de Sécurité Civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté du régent complétant l'arrêté du Régent du 7 novembre 1947 relatif aux conditions de forme et de délai d'introduction des demandes d'intervention de l'Etat en matière de réparation de dommages aux biens privés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certaines autorités du ministère de la Justice à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant la mise en liquidation de l'Office commercial du Ravitaillement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1949 qui porte le statut syndical des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal