Avis 2.838 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n° 3 rendant applicables aux membres du corps expéditionnaire pour la Corée, diverses dispositions légales du temps de guerre
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 2.914 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.917 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant une fonction temporaire d'inspecteur provincial du plan décennal
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.932 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 février 1947 portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.962 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant l'indemnité allouée aux aumôniers des travailleurs étrangers occupés en Belgique
Projet d'arrêté royal
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Avis 29.672 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant le fonctionnement des commissions de nomination pour le notariat
Projet d'arrêté royal
-
Avis 29.882 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux mesures de prophylaxie médicale applicables aux militaires
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.017 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organisant le contrôle des substances et préparations antibiotiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.018 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 24 mai 1913 portant règlement de police relatif à l'exploitation des chemins de fer vicinaux concédés ou à concéder par le Gouvernement
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.030 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre 1848 relatif aux frais de dépôt des marchandises dans les localités où il n'existe pas d'entrepôt public
Projet d'arrêté royal