Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de séjour accordés aux membres des comités d'inspection et de surveillance des établissements pour malades mentaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementation des dénominations des produits de la pêche et de leurs produits transformés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 février 1995 fixant des mesures transitoires concernant les Services sociaux à l'occasion de la création du Ministère de la Fonction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au costume porté aux audiences et aux cérémonies officielles par les membres du Conseil d'Etat, de l'auditorat, du greffe et du Bureau de Coordination
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal réglant les modalités d'application de l'article 9 de la loi relative au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts allemands 2° Arrêté royal réglant l'exécution de l'article 21 de la loi du 14 juillet 1951 relative au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts allemands 3° Arrêté royal réglant l'exécution de l'article 29 de la loi du 14 juillet 1951 relative au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts allemands
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant établissement d'un passage d'eau public pour piétons dénommé "Gevaerts-veer", sur le canal de Gand à Bruges, à Beernem
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent "organisant l'épreuve sur la seconde langue prévue par l'article 12bis de la loi du 10 avril 1890 - 3 juillet 1891, complétée par la loi du 14 août 1947 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l' industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises
Projet d'arrêté royal