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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Régent "organisant l'apprentissage professionnel aux frais de l'Etat, au profit des bénéficiaires des Statuts des Prisonniers Politiques et de leurs Ayants droit, des Prisonniers de Guerre, des Etrangers Prisonniers Politiques, des Résistants Civils et des Réfractaires, et des Déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes, d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière d'envoi de coopérants ONG
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal sicaf immobilières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'application de la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant le Ministre de la Défense nationale à recruter du personnel masculin et du personnel féminin de complément pour occuper certains emplois à l'armée et à l'administration
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal règlement du KENO, loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Administration de l'Aide à la Jeunesse de la Communauté française à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal augmentation de l'émission de la pièce de monnaie de 250 francs à l'occasion de la commémoration du 50ème anniversaire de la signature de la Convention douanière Bénélux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal préscrivant l'établissement d'un bilan mensuel et trimestriel de l' activité, du mouvement et de la localisation des stocks des importateurs, des exportateurs, des raffineurs du pétrole, ainsi que des producteurs de pétrole brut et de gaz naturel
Projet d'arrêté royal