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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant fixation des conditions de formation que les agents judiciaires revêtus du grade d'agent-inspecteur et d'agent-opérateur doivent réunir pour le commissionnement en qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification des règlements relatifs à l'assurance en matière de transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage et à l'agrément des entreprises de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifant l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une prime de restructuration à certains membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux aptitudes physiques requises des candidats aux emplois de la Régie des Voies Aériennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 153, § 2, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, en ce qui concerne la kinésithérapie
Projet d'arrêté royal