Avis 20.141 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 20.146 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'exercice de la profession d'accoucheuse
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.162 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.177 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal classant certaines armes à feu semi-automatiques dans la catégorie des armes de défense
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.186 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives en argent de 500 francs et à la démonétisation des pièces de 500 francs créées par l'arrêté royal du 20 juin 1980
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.215 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'inspection de la pharmacie au sein des forces armées
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.222 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la prorogation d'une concession ou permission pour le transport de produits gazeux et autres par canalisations
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.240 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal mettant en vigueur l'article 34 de la loi du 22 décembre 1989 relative au statut du milicien
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.077 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.276 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recours pour miliciens
Projet d'arrêté royal