Avis 1.888 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création, à l'Office de la Protection de l'Enfance, Administration Centrale, d'un emploi d'inspecteur-médecin part-time
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
31.571 résultats
-
-
Avis 18.884 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les enveloppes de recrutement pour 1989
Projet d'arrêté royal
-
Avis 18.894 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'inspection maritime
Projet d'arrêté royal
-
Avis 18.895 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal d'exécution de l'article 30, § 1er, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Projet d'arrêté royal
-
Avis 18.913 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1983 fixant le mode de désignation des communes qui doivent intervenir dans le déficit d'hôpitaux publics
Projet d'arrêté royal
-
Avis 18.929 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1961 portant règlement général du Fonds d'investissement agricole
Projet d'arrêté royal
-
Avis 18.820 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au statut mission et personnel du Service de la Politique scientifique et de la Technologie des services de l'Exécutif flamand
Projet d'arrêté royal
-
Avis 19.014 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant les vitamines, minéraux, oligo-éléments ou autres nutriments à usage humain et leur présence dans les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
-
Avis 19.017 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen
Projet d'arrêté royal
-
Avis 19.021 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le Titre II, chapitre III, section I, sous-section II, annexe II et l'article 849 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal