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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 18.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi du subside à l'association sans but lucratif "Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique" - "Centrale Raad der niet-confessionele levensbeschouwelijke gemeenschappen van België"

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 18.773 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission dans les cadres actifs des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

    Projet d'arrêté royal