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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 17.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal instituant un service national pour les affaires communautaires communes et pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence des Ministres de l'Education nationale, et modifiant le cadre organique du Ministère de l'Education nationale et du "Ministerie van Onderwijs"

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal n° modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux et l'arrêté royal n°435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal n° modifiant l'arrêté royal n°413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1987 relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

    Projet d'arrêté royal