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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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585 résultats

    • Avis

    Avis 32.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2001
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2001
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil Central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 32.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2001
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 portant application de l'article 51, § 3, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2001
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et les services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter

    Projet d'arrêté royal