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Arrêté royal instituant un service national pour les affaires communautaires communes et pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant de la compétence des Ministres de l'Education nationale, et modifiant le cadre organique du Ministère de l'Education nationale et du "Ministerie van Onderwijs"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1981 relatif au Fonds phytopharmaceutique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° instaurant une prime annuelle sur les nouveaux engagements garantis par l'Etat de certaines institutions du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux et l'arrêté royal n°435 du 5 août 1986 relatif aux congés et absences pour prestations réduites accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, qui ont atteint l'âge de cinquante ans ou qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de quatorze ans
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° modifiant l'arrêté royal n°413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'Arrêté du Régent du 7 avril 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1987 relatif aux prestations de service des militaires des cadres actifs au-dessous du rang d'officier des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à certains recrutements par contrat, pour assurer des tâches incomplètes ou des renforts imprévus à la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société du Logement de la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal