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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 16.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage internationale et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la Côte

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 16.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secundaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 16.607 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Projet d'arrêté royal