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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'Institut des Experts Comptables, de la loi du 21 février 1985 relative à la réforme du revisorat d'entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux limitations du séjour ou de l'établissement d'étrangers dans la commune d'Anderlecht;
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1981 concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage internationale et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la Côte
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le nombre de jours d'ouverture des établissements d'enseignement de plein exercice, à l'exception de l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secundaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1967 fixant les règles de calcul du nombre d'éducateurs dans l'enseignement de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 2 décembre 1969
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de la Société nationale du Logement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1948 portant modalités d'exécution de l'arrêté royal n° 80 du 28 novembre 1939, confirmé par la loi du 16 juin 1947 et modifié par l'arrêté-loi du 28 février 1947, complétant et modifiant la loi du 5 juin 1868 relative à la liberté du travail des matières d'or et d'argent et instituant la garantie obligatoire du titre de certains ouvrages en métaux précieux
Projet d'arrêté royal