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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n°83 du 31 juillet 1982 modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux montants des tantièmes payables pour les exercices comptables 1983-1984
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Pommeroeul à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement seocndaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'expèce bovine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'arrêté-loi deu 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1961 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur en chauffage central dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1969 instituant un comité technique auprès des centres médico-techniques pour ouvriers mineurs d'Awans et de Morlanwelz-Mariemont
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers institué par l'article 32 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal