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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant pour la Région wallonne, l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal dépourvu d'intitulé mais présenté par le Président de l'Exécutif comme portant extension du cadre personnel de la Société de développement régional pour la Wallonie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant pour la Région wallonne exécution des articles 2, 5 et 6 de l'arrêté royal n° 31 du 15 décembre 1978, créant un Fonds de rénovation industrielle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux Centres d'enseignement secondaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à l'amélioration des habitations salubres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks
Projet d'arrêté royal
1) Koninklijk besluit tot bepaling, voor het Nederlandse taalgebied, van de verdeling der kosten voor werken aan beschermde monumenten, andere dan gebouwen bestemd voor een erkende eredienst, seminaries en pastorieën 2) Decreet houdende opheffing van artikel 11, § 8, van het decreet van 3 maart 1976 tot bescherming van monumenten en stands- en dorpsgezichten
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigrations et émigrations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine
Projet d'arrêté royal