Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1970 fixant pour l'exécution de l'article 1022 du Code judiciaire, le tarif des dépens recouvrables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 22 modifiant la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et établissant le texte néerlandais de cette loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1957 fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal précisant le champ d'application de l'arrêté royal du 8 avril 1965 instaurant le repos hebdomadaire dans les branches commerciales de la boulangerie et de la pâtsserie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le règlement d'ordre intérieur-type des comités provinciaux de remembrement à l'amiable
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewesplan Hasselt-Genk
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1962 instaurant le repos hebdomadaire dans la branche de commerce et d'artisanat de la bijouterie, horlogerie, joaillerie et orfèvrerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1977 relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des autorisations de services spéciaux d'autobus
Projet d'arrêté royal