Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du ... fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal règlant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal de 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réorganisant le Commissariat général au tourisme
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant coordination des dispositions légales concernant les douanes et les accises
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 27 mai 1947 relatif aux examens pour l'accession au grade de major
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant pour la région bruxelloise une commission de concertation pour des aménagements locaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles de police en ce qui concerne les ports gérés par le Port autonome de Charleroi
Projet d'arrêté royal