Avis 11.648 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les attributions et devoirs des secrétaires et secrétaires adjoints des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 1.166 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent déterminant les conditions d'assiduité à observer par les travailleurs de l'industrie hôtelière pour l'obtention de jours de congé rémunérés
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.681 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les conditions et modalités de transfert des agents de certains services publics de l'Etat et de certains services provinciaux, aux agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.705 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.718 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.566 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organique de l'entreprise d'Etat chargée de l'exploitation du complexe du barrage de Nisramont
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.159 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent organisant un examen d'avancement pour les emplois de conducteur de presse et d'imprimeur au service du timbre de l'administration des postes à Malines
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.884 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1966 fixant les conditions de participation des communes au Fonds spécial visé à l'article 358 du Code des impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.888 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal mettant fin à la soumission des aumôniers militaires aux lois pénales militaires pour certaines infractions
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.893 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux mesures destinées à assurer la libre circulation des médicaments entre les trois pays du Benelux
Projet d'arrêté royal