Avis 12.336 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal règlant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.351 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Semois et de la Lesse, l'arrêté royal de 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.652 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal réorganisant le Commissariat général au tourisme
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.267 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1883 contenant règlement d'administration générale de la police sanitaire des animaux domestiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.670 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.691 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal portant coordination des dispositions légales concernant les douanes et les accises
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.241 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 27 mai 1947 relatif aux examens pour l'accession au grade de major
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.423 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant pour la région bruxelloise une commission de concertation pour des aménagements locaux
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.489 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les règles de police en ce qui concerne les ports gérés par le Port autonome de Charleroi
Projet d'arrêté royal
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Avis 12.495 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant mission, organisation et fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
Projet d'arrêté royal