Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté du Régent portant modification de l'article 3 de l'arrêté du Régent du 30 décembre 1947, concernant les traitements des secrétaires, secrétaires-adjoints et secrétaires-adjoints à titre personnel des parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent maintenant pour les exercices 1949 et 1950, le cadre temporaire fixé par l'arrêté du Régent du 23 novembre 1949 pour le Groupe Mobile de Secours
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mars 1970 déterminant les formalités à accomplir par les médecins et les praticiens de l'art dentaire en vue de l'entrée en vigueur des accords visés à l'article 34 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, modifié par la loi du 26 mars 1970
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 13, relatif au régime des tabacs fabriqués, en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant coordination des dispositions légales relatives aux maladies professionnelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal étendant pour les employeurs de l'industrie diamantaire l'obligation d'instituer un comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail lorsqu'ils occupent habituellement en moyenne au moins 10 travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le modèle des avis de saisie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel non adminstratif des services de programmation de la politique scientifique qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant le montant de la redevance mise à charge des concessionnaires de mines de houille au bénéfice de l'institut national de l'industrie charbonnière
Projet d'arrêté royal