Avis 10.292 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique du Laboratoire de recherches hydrauliques
Projet d'arrêté royal
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Avis 10.145 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 1962 réglant la forme des décisions prises en matière de permis de bâtir et de lotir en exécution de l'article 48 de la loi du 29 mars 1962
Projet d'arrêté royal
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Avis 10.153 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 394 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 10.174 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1953 réglant l'exécution des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.019 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 10 octobre 1948 organisant le Conseil de Coordination de l'Enseignement Technique
Projet d'arrêté royal
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Avis 10.258 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la loi du 16 avril 1963 relative au contrôle du Crédit communal de Belgique
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.026 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant la composition du Conseil supérieur de la navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
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Avis 10.529 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1959 fixant les conditions d'octroi des premiers prix dans les Conservatoires royaux de musique
Projet d'arrêté royal
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Avis 10.547 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 1938 relatif au régime des pensions du personnel communal
Projet d'arrêté royal
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Avis 10.617 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres à assurer certains services complémentaires
Projet d'arrêté royal