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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal déterminant l'importance relative des grades pour l'application de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics et des membres des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités générales de fonctionnement des commissions et des sous-commissions paritaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux chambres temporaires des conseils de guerre permanents
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal insérant dans le règlement général pour la protection du travail un article 158 sexies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant retrait de l'agréation des caisses mutuelles libres d'allocations familiales et déterminant la destination de leur fonds de prévision et le mode de liquidation desdites caisses
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif aux conditions d'avancement des officiers de l'Armée tranférés dans les cadres des officiers techniciens et des officiers d'administration de la Force aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1929 fixant le règlement organique de l'Office de la Navigation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'une barrette en argent 1940-1945 à apposer sur le ruban de la croix de chevalier de l'Odre de Léopold II, ou sur le ruban d'une distinction supérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions prévues au règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1953 relatif aux engagements et rengagements à la gendarmerie
Projet d'arrêté royal