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Arrêté royal relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meubles d'usage courant ou familial, en relation avec l'accession de la République démocratique du Congo à l'indépendance
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Séminaire international sur l'Art et la Civilisation en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal: a) pris en exécution de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale; b) rendant obligatoire la décidion du 8 juillet 1966 de la Commission paritiare nationale du commerce alimentaire, relative à la durée du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1934 réglementant l'exercice de l'art dentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux sous-officiers auxiliaires de la force aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal excluant de l'application de loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail les employeurs et les ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale des ports
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le maximum des droits de magasin dans les entrepôts publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 6 portant des mesures de sauvegarde des droits acquis par les fonctionaires et agents en service le 1er septembre 1963, à l'égard des emplois attachés à certains services établis dans les régions de langues française, néerlandaise et allemande ou dans les communes de la frontière linguistique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la marine et de la navigation intérieure
Projet d'arrêté royal