Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

31.571 résultats

    • Avis

    Avis 9.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant, en ce qui concerne les entreprises ressortissant à la commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre du canton de Lessines et de Bierghes-lez-Hal, un régime particulier de repos compensatoire lorsque le travail y est effectué un dimanche

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 9.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1964 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur de maçonnerie et de béton dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 9.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1931 réglant la réception des actes de l'état civil et des actes de déclarations de nationalité par des agents diplomatiques et les consuls

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 9.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant détermination des mentions à insérer dans le règlement de travail de certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 9.770 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles des subsides destinés au paiement des frais spéciaux peuvent être alloués aux établissements et aux particuliers visés à l'article 70, alinéa 2, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse

    Projet d'arrêté royal