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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 9.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant le titre II, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail, concernant l'institution des services médicaux du travail ainsi que l'organisation des secours immédiats et des soins d'urgence aux travailleurs victimes d'accident ou d'indisposition

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 9.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1954 réglant la procédure pour l'application de la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit

    Projet d'arrêté royal