Avis 8.966 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
31.571 résultats
-
-
Avis 8.968 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la rétribution des personnes qui prêtent leur concours à la Direction générale de la sélection et de la formation
Projet d'arrêté royal
-
Avis 8.975 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le titre II, chapitre III, section Ibis du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
-
Avis 8.982 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal organisant le contrôle linguistique
Projet d'arrêté royal
-
Avis 8.987 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant le remplacement des jours fériés des 1er et 11 novembre dans les sucreries et raffineries de sucre de Tirlemont
Projet d'arrêté royal
-
Avis 9.024 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant celui du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice
Projet d'arrêté royal
-
Avis 9.045 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière
Projet d'arrêté royal
-
Avis 9.001 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 décembre 1951 créant un service social auprès des services du Premier Ministre
Projet d'arrêté royal
-
Avis 9.093 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1964 fixant le siège et le ressort des commissions de réclamation en matière de chômage
Projet d'arrêté royal
-
Avis 910 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent instituant un "Collège de conseillers" auprès de la Direction générale du Service des Etudes et de la Documentation générales
Projet d'arrêté royal