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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 8.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1. Arrêté royal relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, 2. Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du ... relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, 3. Arrêté royal fixant la liste des maladies transmissibles prévues à l'article 8 de l'arrêté royal du ... relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux susceptibles d'être consommés crus

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 8.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1. Arrêté royal relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, 2. Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du ... relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus, 3. Arrêté royal fixant la liste des maladies transmissibles prévues à l'article 8 de l'arrêté royal du ... relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux susceptibles d'être consommés crus

    Projet d'arrêté royal