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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l’insertion de la Commission pour les objectifs de soins de santé
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne le montant de base et le plafond de l'indemnité kilométrique
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le statut administratif et financier des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
Affaires étrangères — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 5 mai 1993 rétablissant la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d’utilisation de la subvention visant à encourager les projets innovants en matière de sécurité lors des matchs de football
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des adaptations terminologiques dans divers arrêtés royaux relatifs au compte individuel des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transfert à l'Etat de la propriété des locaux affectés à l'usage des services judiciaires et des conseils de prud'hommes et aux indemnités dues pour l'usage des locaux non transférés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la lutte contre les appels vocaux internationaux au moyen de numéros de téléphone belges usurpés
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le salaire normal à prendre en considération pour l'application de la loi du 20 juillet 1960 instaurant le salaire hebdomadaire garanti aux travailleurs des exploitations forestières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de stupéfiants, de substances psychotropes et de substances vénéneuses et toxiques
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal