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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant les exigences et modalités d’accessibilité des personnes en situation de handicap porteuses de déficiences visuelles ou auditives aux services de médias audiovisuels en région bilingue de Bruxelles-Capitale
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions pour l’organisation des tombolas au maximum quatre fois par an au niveau communal dans un but social ou philanthropique par une association reconnue par le collège des bourgmestre et échevins, conformément à l’article 7, 1°, de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1961 au 30 juin 1961 (arrêté n° 37)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux traitements effectués dans le cadre des articles 22/2, § 7, et 22/3, § 10, de l’annexe 1 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant des interventions financières aux secteurs fédéraux de la santé dans le coût du soutien au personnel de soins
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les dispenses d'interrogation sur certaines matières des épreuves préparatoires visées aux articles 10 et 12 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonées le 31 décembre 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l’article 36 de l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant un contrôle des plants d'espèces de petits fruits
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation de la tenue de service du personnel de l'Administration de la marine et de la navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 8 de l’annexe de l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal