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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 24, §1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'affection d'immeubles domaniaux à une destination prévue par la loi du 18 juillet 1959 instaurant des mesures spéciales en vue de combattre les difficultés économiques et sociales de certaines régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux perturbations radioélectriques provoquées par les oscillateurs de balayage des appareils de télévision dans le récepteurs de radiodiffusion sonore
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant majoration des allocations familiales pour travailleurs salariés et modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes - Retiré et versé en 739
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant I'arrêté royal du 20 décembre 1989 instituant la Commission paritaire pour les employés des institutions de I'enseignement libre subventionné et fixant sa dénomination, sa compétence et Ie nombre de ses membres
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 octobre 1955, établissant pour l'Université de l'Etat à Liège, la liste des cours pour lesquels, outre l'avis des facultés, écoles, instituts ou centres au programmes desquels figure le cours, l'avis d'une autre faculté est requis lorsqu'il doit être pourvu à une vacance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 3 de l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires ou de l’intervention de l’assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre (bateaux), des coefficients d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume, du 31 août 1939 au 31 décembre 1947 (arrêté n° 4)
Projet d'arrêté royal