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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987, relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration
Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent complétant le cadre organique du Ministère des Colonies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à généraliser l’utilisation de moyens d’identification électronique faisant partie d’un schéma d’identification électronique notifié
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 2019 portant exécution de la section 1ère du chapitre 2 de la loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale concernant les "petits statuts"
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 34, § 1er, a), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Winners Club », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1950 instituant une commission de linguistique africaine
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent concernant la création au sein de l'Office de la navigation de comités spéciaux chargés de l'étude, de la préparation et de la coordination des mesures relevant du Ministère des Travaux publics en vue de l'aménagement des régions situées en bordure de la Meuse , en aval de Liège, et le long du canal Albert entre Liège et Anvers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l’accès radioélectrique dans la bande de fréquences 700 MHz
Télécommunications — Projet d'arrêté royal