Avis

• Avis

Avis 6.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal du 20 août 1952, portant le statut des spécialistes militaires

Projet d'arrêté royal

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Avis 6.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal organisant l'octroi de subventions pour les cours, conférences et journées d'étude de nature à promouvoir l'éducation familiale et à favoriser l'épanouissement de la vie familiale

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.707 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal pris en exécution de l'article 62, dernier alinéa, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal réglant l'organisation et le mode de fonctionnement du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.732 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays de la verticilliose du houblon (verticillium albo-atrum)

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal à l'exécution de la loi du 28 avril 1958 portant approbation du traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne, relatif à la rectification de la frontière belgo-allemande et au règlement de divers problèmes concernant les deux pays, du protocole final, des annexes 1, 2, 3 et 4, et des lettres annexes, signés à Bruxelles le 24 septembre 1956

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1950, relatif à l'organisation des Chambres des métiers et négoces

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intrégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er avril 1959 au 30 septembre 1959 (arrêté n°37)

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant la quote-part de l'Etat dans la cotisation des membres du personnel des ministères qui sont affiliés librement à une mutualité reconnue

Projet d'arrêté royal

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Avis 67.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

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