Avis

• Avis

Avis 6.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant création de neuf secrétariats régionaux auprès de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal réglant l'exécution de l'arrangement relatif aux marins réfugiés, signé à La Haye le 23 novembre 1957

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la vente et au contrôle des semences de lin

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1955 créant la fonction temporaire de commissaire au plan décennal

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de commerce de Louvain

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la discipline des agents, l'arrêté royal du 20 décembre 1854 concernant l'exécution du Code forestier

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 64.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l’octroi d’une dotation spécifique à la zone de secours de Hainaut-Centre, équivalente au coût salarial des pompiers de la zone de secours Hainaut-centre et au coût de gestion requis pour l’exécution des missions de la zone au Supreme Headquarters Allied Powers Europe

Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 1939 déterminant le fonctionnment et les attributions du Secrétariat permanent au recrutement

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 64.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l’Office médico-légal

Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)