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permis | demande
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Arrêté royal organisant l'octroi de subventions pour les cours, conférences et journées d'étude de nature à promouvoir l'éducation familiale et à favoriser l'épanouissement de la vie familiale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 62, dernier alinéa, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'organisation et le mode de fonctionnement du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays de la verticilliose du houblon (verticillium albo-atrum)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal à l'exécution de la loi du 28 avril 1958 portant approbation du traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne, relatif à la rectification de la frontière belgo-allemande et au règlement de divers problèmes concernant les deux pays, du protocole final, des annexes 1, 2, 3 et 4, et des lettres annexes, signés à Bruxelles le 24 septembre 1956
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juin 1950, relatif à l'organisation des Chambres des métiers et négoces
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intrégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er avril 1959 au 30 septembre 1959 (arrêté n°37)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la quote-part de l'Etat dans la cotisation des membres du personnel des ministères qui sont affiliés librement à une mutualité reconnue
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1956 réglant le fonctionnement de la Commission d'appel du Fonds spécial d'assistance
Projet d'arrêté royal