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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 5.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'admissibilité des services antérieurs prestés par les secrétaires communaux, les receveurs communaux, les commissaires de police et les commissaires de police adjoints

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent créant au sein du Département des Affaires étrangères et du Commerce extérieur deux emplois de liftiers féminins et deux emplois d'aides-photographes pour le service de microfilmage des archives

    Projet d'arrêté royal