Avis

• Avis

Avis 6.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'adaptation de la règlementation nécessitée par la réorganisation des Service Généraux du Ministère des Communications

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 63.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, § 2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur

Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 633 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal qui modifie l'article 30 de l'arrêté du 25 février 1943, relatif à la vente et à la location des terres domaniales

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de l'Instruction publique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Charleroi

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal du 7 octobre 1958 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1958 d'exécution de la loi du 17 mars 1958 modifiant les articles 7, 46 et 79 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 63.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée

Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le réglement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 63.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 14, i), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant création de neuf secrétariats régionaux auprès de l'Oeuvre nationale des anciens combattants et victimes de la guerre

Projet d'arrêté royal