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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juillet 1951 déterminant les grades auxquels sont assimilés, pour le règlement de leur pension militaire, les musiciens militaires régiment des Guides ainsi que les ouvriers et artisans militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la collation du grade scientifique d'ingénieur physicien à l'Université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose et l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues
Projet d'arrêté royal
Arrêtés royaux modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs publics et des tueries particulières
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les salles de spectacle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 6 octobre 1947 fixant les conditions dans lesquelles des particuliers peuvent utiliser les installations portuaires réservées à l'Administration de la Marine à Ostende
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant relèvement du plafond des engagements de la Caisse nationale de crédit professionnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une indemnité pour frais de déplacement à certains membres de la famille de militaires gravement malades ou accidentés ou de militaires décédés
Projet d'arrêté royal