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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant les règles à suivre par les travailleurs pour conserver le bénéfice de l'ancienneté qui leur à été reconnue pour la détermination de la durée des vacances supplémentaires d'ancienneté accordées en 1953
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant création d'un comité supérieur de la Force aérienne et d'un comité de la Force aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les rétributions du personnel enseignant de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Cureghem, et des Instituts agronomiques de l'Etat, à partir du 1er janvier 1946
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à la détermination des périodes de captivité à prendre en considération pour le calcul de la dotation des ex-prisonniers de guerre évadés ou repatriés, ou libérés par les armées alliées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'extension des priorités en matière de dommages de guerre aux biens privés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs non-salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions où elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif aux droits de port et aux taxes dans le port de Zeebrugge
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'article 20 du décret impérial du 14 décembre 1810, contenant règlement sur l'exercice de la profession d'avocat et la discipline du barreau
Projet d'arrêté royal