Avis 4.106 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les mesures relatives au recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 4.161 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.167 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant la Commission pour l'organisation de l'industrie diamantaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.209 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.206 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant un conseil consultatif du commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
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Avis 422 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent dérogeant à l'article 7 du statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.298 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.299 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal sur l'organisation d'épreuves d'admissibilité en vue de l'admission à l'école coloniale annexée au Ministère des Colonies
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.301 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1952 fixant les statuts de l'Office d'exploitation des transports coloniaux (OTRACO)
Projet d'arrêté royal
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Avis 4.350 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté organique du Régent du 18 mars 1831 de l'Administration des Finances
Projet d'arrêté royal