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permis | demande
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers de la Dendre canalisée et de l'Escaut maritime supérieur, de la Durme, du Rupel, de la Néthe inférieure, de la Dyle inférieure et de la Senne, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arreté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 1951 accordant aux civils titulaires de la médaille du prisonier politique, la médaille de la victoire et la médaille commémorative de la guerre 1914-1918
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement organique du Service de l'élevage du Ministère de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les modalités de paiement des cotisations de sécurité sociale, dues par les victimes des maladies professionnelles, bénéficiaires de la législation sur la réparation des dommages causés par ces maladies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1952 relatif à la médaille du Volontaire de Guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant le barème des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agréation des types de châssis de véhicules automobiles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant: 1° l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; 2° l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1952, déterminant pour les établissements de l'Etat pour malades mentaux, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité de logement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant en ce qui concerne les établissements subventionnés l'exécution de la loi du 17 décembre 1952, modifiant les lois sur l'enseignement moyen
Projet d'arrêté royal