Avis 3.563 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
31.571 résultats
-
-
Avis 362 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent modifiant les attributions du Comité régulateur des polices judiciaires des parquets et instituant une commission paritaire consultative auprès de ce comité
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.635 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1951 relatif à l'organisation des centres de formation d'aides familiales
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.650 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification du règlement de police pour la navigation dans les eaux du littoral belge et de ses ports
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.687 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal supprimant les frais de séjour alloués aux élèves de l'Ecole de criminologie et de police scientifique
Projet d'arrêté royal
-
Avis 371 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent réglant certaines opérations électorales consécutives à la dissolution des Chambres législatives et des Conseils provinciaux
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.730 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux des 9 décembre 1933 et 12 octobre 1934 approuvant les règlements de la comptabilité des unités et de la comptabilité des corps de troupe
Projet d'arrêté royal
-
Avis 37.916 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des mesures d'interdiction concernant les sutures chirurgicales à usage vétérinaire et humaine fabriquées à partir de tissus d'origine animale
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.807 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les modalités de paiement en obligations et en numéraire des indemnités de réparation y compris les majorations ou compléments s'y rapportant, afférents à certaines catégories de biens
Projet d'arrêté royal
-
Avis 381 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent relatif aux taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal